Conditions Générales de Vente – Atelier Fée la Différence

Site internet : www.atelierfeeladifference.com

E-mail : info@atelierfeeladifference.com

Adresse de fabrication : 4 allée des Roses, 1400 Nivelles, Belgique

Téléphone : 0470/354755

 

Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez pleinement les présentes conditions générales de vente. Atelier Fée la Différence vous invite à lire attentivement les clauses ci-dessous. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@atelierfeeladifference.com.

Condition 1 – Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et « Atelier Fée la Différence ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Condition 2 – Produit & Garantie légale

Les produits proposés à la vente par Atelier Fée la Différence sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l’article, Atelier Fée la Différence s’engage à en informer au plus vite le client sur le site. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus haute précision possible. Cependant, si des fautes ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Atelier Fée la Différence ne pourrait être engagée. Les photographies et les descriptions illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Nous rappelons l’existence d’une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site de Atelier Fée la Différence.

Condition 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par Atelier Fée la Différence. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Atelier Fée la Différence se réserve le droit de modifier ses prix à n’importe quel moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de Atelier Fée la Différence jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

Condition 4 – Commande et tunnel d’achat

Le client intéressé par un article visible sur le site https://www.atelierfeeladifference.com commande directement via le site.

Le client qui effectue sa commande directement sur le site devra suivre la procédure suivante : – Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client. – Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

À tout moment il aura la possibilité de :
Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » ;
Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Continuer mes achats » ;
Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Commander ».

Pour commander les articles choisis, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ». Le client devra s’identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe. La saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l’utilisateur identifié et la sélection des articles désirés effectuée, il devra valider l’adresse de facturation. Ensuite le client choisira son mode de livraison ou de retrait de la commande : Livraison Bpost, Point relais Bpost, ou retrait au siège de Atelier Fée la Différence après rendez-vous pour l'enlèvement.

Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

Enfin le client choisira le type de paiement proposé par Mollie (Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact) et validera sa commande. Atelier Fée la Différence accusera réception par e-mail ou autre moyen. Le client atteste avoir soit 18 ans, soit une autorisation parentale. Atelier Fée la Différence se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande.

Condition 5 – Livraison

Les délais de livraison varient selon le mode choisi. Atelier Fée la Différence ne peut être tenue responsable d’un retard. Les délais sont indicatifs. Les frais ou taxes à l’international sont à la charge du client.

Condition 6 – Données

Toute personne ayant commandé au moins une fois est inscrite dans la base clients de Atelier Fée la Différence. Ces données sont confidentielles et jamais transmises sans consentement.

Condition 7 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit, Atelier Fée la Différence informera le client. Le remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours maximum.

Condition 8 – Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours après réception pour renvoyer un produit. Celui-ci doit être intact, non utilisé, avec ses étiquettes. Les retours sont à la charge du client.

Condition 9 – Droits de douane

Pour toute livraison hors Belgique, les droits de douane sont à la charge du client. Il lui revient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Condition 10 – Invalidité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Condition 11 – Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande forment l’ensemble contractuel.

Condition 12 – Modification des CGV

Atelier Fée la Différence peut modifier les CGV à tout moment. L’utilisation du site après modification vaut acceptation.

Condition 13 – Comportement

Le client s’engage à ne pas nuire au site. Tout usage illégal sera poursuivi.

Condition 14 – Site

Le client peut partager le site de manière légale. Atelier Fée la Différence peut exiger le retrait d’un lien.

Condition 15 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite.

Condition 16 – Force majeure

En cas de force majeure, Atelier Fée la Différence peut annuler ou retarder la commande sans indemnité.

Condition 17 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents.